CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE
En vigueur au 06/04/2023
DerniĂšre mise Ă jour : 24/03/2025
Lovely Puppy and Créa
Entreprise Individuelle (EI)
N° de Siret : 90326838100022
Site internet : www.lovelypuppyandcrea.fr
---
ARTICLE 1 â OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lovely Puppy and Créa et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lovelypuppyandcrea.fr.
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
---
ARTICLE 2 â PRODUITS ET SERVICES
Nos produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont fournies à titre indicatif et ne sauraient garantir une correspondance exacte avec le produit reçu.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
---
ARTICLE 3 â PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichĂ©s sur le site sont en euros (âŹ) et incluent toutes taxes applicables (TVA et autres taxes Ă©ventuelles).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Le paiement sâeffectue en ligne par carte bancaire via un systĂšme sĂ©curisĂ©. Les informations de paiement sont cryptĂ©es et protĂ©gĂ©es.
---
ARTICLE 4 â COMMANDE ET FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande si nous suspectons une fraude ou une activité non conforme.
Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
En cas dâerreur dans lâadresse de livraison fournie par lâacheteur, nous ne saurions ĂȘtre tenus responsables des retards ou de lâimpossibilitĂ© de livrer la commande.
---
ARTICLE 5 â LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et les contraintes logistiques. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs.
Les articles provenant de différents entrepÎts seront clairement indiqués sur le site.
---
ARTICLE 6 â RETOURS ET DROIT DE RĂTRACTATION
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez dâun dĂ©lai de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception de votre commande pour exercer votre droit de rĂ©tractation.
Pour tout retour, veuillez nous contacter Ă lâadresse lovelypuppyandco@gmail.com afin dâobtenir les instructions nĂ©cessaires.
Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation, notamment les articles personnalisés et les produits périssables.
---
ARTICLE 7 â RESPONSABILITĂ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre site sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.
Notre responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure ou de tout Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de notre volontĂ©.
---
ARTICLE 8 â LITIGES ET MĂDIATION
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord nâest trouvĂ©, vous avez la possibilitĂ© de saisir un mĂ©diateur de la consommation agrĂ©Ă© :
Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
---
ARTICLE 9 â PROTECTION DES DONNĂES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
Nous ne partageons ni ne vendons vos informations Ă des tiers sans votre consentement, sauf dans le cadre dâobligations lĂ©gales.
---
ARTICLE 10 â UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit dâutiliser notre site Ă des fins frauduleuses, illĂ©gales ou nuisibles. Toute violation entraĂźnera des poursuites judiciaires si nĂ©cessaire.
---
ARTICLE 11 â LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de notre siÚge social.
---
ARTICLE 12 â CONTACT
Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par email : lovelypuppyandco@gmail.com.
