Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Lovely Puppy and Créa l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.lovelypuppyandcrea.fr (le « Site »), est édité par :
Daïna Lentilus, résidant rue des Grands Champs, 78840 Freneuse, de nationalité Française, née en mars 1989, inscrite au R.C.S. de Versailles sous le numéro 90326838100022.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., située à 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Contact : (+1) 650 253 0000.
Directeur de publication
La Directrice de la publication du Site est Daïna Lentilus.
Nous contacter
Par téléphone : +33 7 87 72 67 02
Par email : lovelypuppyandco@gmail.com
Par courrier : 27 rue des Grands Champs, 78840 Freneuse
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Veuillez consulter cette charte pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
1. Adoption d'un chiot
Se référer aux conditions et règles de réservation de vente sur le site www.lovelypuppyandcrea.fr, rubrique "Adoptez un chiot", ainsi qu’au contrat de réservation établi et signé sur place.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Consulter les articles L.335-2 et suivants.
3. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. LENTILUS Daïna se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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